Table des matières
Règlement Général sur la Protection des Données
1 Avant-propos
2 Informations relatives au traitement des données par FICOFI
2.1 Collecte des données
Données personnelles
FICOFI est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles qui sont fournies par ses clients/membres, partenaires et employés ainsi que par les visiteurs de son site internet (ci-après nommées les " Personnes concernées ").
" Données à caractère personnel " : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (" Personne concernée ") ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
2.2 Finalités du traitement des données personnelles effectué par FICOFI
FICOFI peut être amené à utiliser les données personnelles des personnes concernées dans le cadre de plusieurs objectifs, y compris mais non exclusivement:
- Gestion des ressources humaines
- Inscription des Membres du Club FICOFI®
- Gestion des services de sourcing
- Dégustations de vins
- Visites des vignobles
- Service de conciergerie
- Services de cave, d'assurance et de livraison
- Informer les Membres des événements, des offres de vins et des envois groupés organisés par FICOFI ;
- Traiter toute question et demande d'information adressée à FICOFI.
2.3 Base légale du traitement
FICOFI collecte et traite les données personnelles uniquement si :
- le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou afin de prendre des mesures à la demande de la personne concernée préalablement à la signature d'un contrat (par exemple, clients/membres et partenaires) ;
- le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle FICOFI est soumis ;
- le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes de FICOFI (par exemple, le recrutement, l'organisation des activités du Club FICOFI®, etc ;)
- la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
2.4 Le responsable du traitement des données et les catégories de responsables des traitements au sein de FICOFI
Les données personnelles ne seront accessibles qu'à une liste limitée de responsables qui auraient besoin de les connaître ou lorsque la loi l'exige, tels que les directeurs de FICOFI, les départements intervenant dans la gestion du Club FICOFI® tels que : Marketing, Service Le Club FICOFI®, Opérations, Offres, IT.....
2.5 Stockage des données
Les données personnelles collectées par FICOFI sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux objectifs pour lesquels les données personnelles sont traitées.
Plus précisément, FICOFI traite les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les relations commerciales (par exemple, client/membre ou partenaire) ou les relations contractuelles pour les employés. A l'issue de cette période, les données personnelles sont archivées conformément au délai de prescription légal applicable, puis supprimées.
2.6 Partage et transfert des données
Les données personnelles ne seront pas transférées ou rendues accessibles à des tiers, sauf aux responsables du traitement des données de FICOFI et aux fins pour lesquelles elles ont été collectées comme décrit dans la section 2.2, y compris pour la gestion des commandes de produits, le stockage et l'assurance, la livraison et les services informatiques.
En outre, FICOFI peut fournir les données personnelles de ses employés à des entités publiques ou privées de gestion des prestations sociales (par exemple, la sécurité sociale).
FICOFI peut également transférer les données personnelles des membres à d'autres entités FICOFI qui peuvent être situées dans des pays qui n'ont pas le même niveau de protection des données personnelles que dans l'EEE (par exemple, Singapour et Hong-Kong). Dans ce cas, ces transferts de données sont sécurisés par des garanties contractuelles adaptées telles que les Clauses Contractuelles types de la Commission européenne. Toute personne concernée peut demander et recevoir une copie de ces documents.
FICOFI peut se trouver dans l'obligation de communiquer des données personnelles à des tiers, à la demande d'une autorité compétente ou pour protéger ses droits.
3 Sécurité
FICOFI a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de préserver la confidentialité des Données Personnelles qu'elle collecte et détient et de les protéger contre toute divulgation ou accès non autorisé ou illégal, perte accidentelle, destruction, altération ou dommage en tenant compte de la technologie et du coût de mise en œuvre. Les systèmes d'information de FICOFI sont protégés par des systèmes de sécurité matériels et logiciels de pointe et des procédures de sauvegarde physiques et électroniques sont mises en œuvre.
FICOFI prend des mesures nécessaires pour s'assurer que les sous-traitants qui ont accès aux données personnelles respectent raisonnablement des mesures de sécurité au moins aussi strictes que celles appliquées par FICOFI.
4 droits individuels relatifs aux données collectées
Toute personne concernée a le droit de demander à FICOFI l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation du traitement ou de s'opposer au traitement ainsi que le droit de recevoir, le cas échéant, les données personnelles la concernant, qu'elle a fournies à FICOFI, dans un format standard couramment utilisé et lisible sur ordinateur (droit à la portabilité des données).
FICOFI se réserve le droit de refuser toute demande contrevenant à une autorité administrative ou à la législation. Toute personne concernée peut exercer son droit :
- by mail: writing to 10 Avenue de l’Opéra 75001 PARIS
- par e-mail : dpo@ficofi.com Enfin, pour toute réclamation, chaque personne concernée a le droit de déposer une demande auprès de la "Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)".
5 Mise à jour des règles de données personnelles
La politique de confidentialité peut être modifiée par FICOFI à tout moment. Si FICOFI souhaite utiliser les données personnelles autrement que ce qui est stipulé dans la politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte des données, une notification de ces modifications sera publiée dans une nouvelle version de la politique de confidentialité.
6 Questions / Contact
Pour toute question ou commentaire relatif à la politique de données personnelles ou à la manière dont FICOFI collecte et utilise les données personnelles, veuillez contacter :
- by mail: writing to FICOFI 10 Avenue de l’Opéra 75001 PARIS
- par e-mail : dpo@ficofi.com
